Audit énergétique décret tertiaire

Audit énergétique décret tertiaire

Depuis le 1er octobre 2019 suite à la parution de son décret d’application dans le cadre de la loi ELAN, le Décret Tertiaire oblige les acteurs de l’immobilier tertiaire public et privé à engager des actions d’efficacité et de sobriété énergétique, pour réduire la consommation énergétique de leur parc.
Pour qui ?
Les propriétaires, les bailleurs ou les occupants des sites, publics comme privés, intégrant plus de 1 000m2 de surfaces à usage tertiaire.
Objectifs
Atteindre progressivement le 1er seuil de réduction des consommations des bâtiments à usage tertiaire : -40 % en 2030, de 50 % en 2040, de 60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence prise sur une année supérieure ou égale à 2010.
Obligation de déposer ses consommations annuelles
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A partir de septembre 2021, les collectivités, propriétaires et locataires devront, le 30 septembre de chaque année, déclarer leurs actions et données via une plateforme informatique de suivi, OPERAT, gérée par l’ADEME,

OPERAT pour Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire.

Obligation de transmettre vos données dès 2021

Chaque année à partir de 2021, les propriétaires et preneurs à bail de bâtiments soumis au décret tertiaire devront transmettre différentes données ci-dessous  sur la plateforme OPERAT : 

  • les activités tertiaires concernées
  • la surface des bâtiments soumis à l’obligation
  • l’année de référence et les consommations associées
  • les consommations annuelles par type d’énergie, sachant qu’OPERAT pourra être connectée aux sites des distributeurs pour un recueil automatique des informations
  • les indicateurs d’intensité d’usage applicables aux activités hébergées
  • les modulations du volume d’activité
  • les consommations liées à la recharge des véhicules électriques

Ces informations seront à communiquer au plus tard le 30 septembre pour l’année précédente.

Cependant, les assujettis auront la possibilité de déléguer la transmission de ces consommations d’énergie à un prestataire externe ou aux gestionnaires de réseau d’énergie.

 
AIREO ENERGIES vous assiste dans vos obligations

AIREO ENERGIES intervient depuis 15 ans dans le domaine de la maitrise de l'énergie auprès des collectivités et entreprises. Nous mettons en place à vos cotés la stratégie nécessaire afin d'atteindre vos objectifs de performance énergétique. Nous intervenons de l'audit énergétique aux suivis de la performance de vos bâtiments.

N'hésitez pas à nous contacter pour la réalisation d'un audit énergétique décret tertiaire sur la loire atlantlantique, Vendée, Ille et Vilaine et Morbihan

 

Liens

 

ADEME : www.ademe.fr

ECO TRAVO : ecotravo.rennesmetropole.fr

EFFINERGIE : www.effinergie.org

FAIRE : www.faire.gouv.fr

RT BATIMENT : www.rt-batiment.fr
 

Airéo énergies - 11 place de l'église - 44170 NOZAY - Tél: 02.40.79.32.88