Pour en savoir plus
Depuis le 1er juillet 2007, pour être conforme à la réglementation, la maison doit satisfaire à trois exigences : la consommation conventionnelle d'énergie primaire (Cep) qui concerne le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et la ventilation ; la température conventionnelle atteinte en été (Tic) ; ainsi que des performances minimales (appelées « garde-fous ») : pour l'isolation, la ventilation, le système de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage...
Par signature du permis de la demande de permis de construire, le maître d'ouvrage s'engage à respecter la réglementation thermique
La RT 2012 s'applique:
Depuis le 28 octobre 2011, (dépot permis de construire ou déclaration préalable) pour les bâtiments de bureaux, d'enseignement et d'établissement d'accueil de la petite enfance en zone ANRU.
A partir du 1er janvier 2013 (dépot de permis de construire) pour les autres bâtiments tertiaires et les bâtiments d'habitations.
La RT2012 ne s'applique pas:
-Aux extensions de surface SHON inférieur à 150m² et inférieur à 30% de SHON du bâtiment existant.
-Aux constructions provisoires (-2 ans), à celles présentant des contraintes thermiques et industrielles, aux bâtiments agricoles et à l'outre mer.
L'indice « Bbio » est un critère nouveau et fondamental dans la RT 2012. Il caractérise l'impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. I! est pris en compte dans l'étude thermique indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Le « Bbio » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Bbiomax ».
L'indice « Tic » propre au bâtiment, caractérise sa température intérieure conventionnelle.
L'exigence relative au confort d'été est maintenue : le « Tic » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur de référence « Tic ref »
L'indîce « Cep », propre au bâtiment, caractérise sa consommation d'énergie primaire. Elle est basée sur une moyenne de 50 kWEP/m?.an pour les usages conventionnels de : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires. L'indice « Cep » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Cep max ».
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