Les textes officiels confirment les grandes lignes attendues par les acteurs de la construction mais introduisent également quelques surprises. 

Les textes précisent les exigences sur les caractéristiques et les méthodes de calcul des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs et des extensions en France métropolitaine.

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Le contenu de la RE2020 est affirmé et repose toujours sur 3 objectifs :

1. Diminuer les consommations d’énergie en donnant la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ; 

2. Réduire les émissions de gaz à effet de serre en diminuant l’impact carbone de la construction des bâtiments ; 

3. Garantir le confort et la fraicheur en cas de forte chaleur

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Cinq exigences de résultat sont imposées 

Au titre de la RE2020, cinq exigences de résultat devront être respectées :

1. L’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;

2. La limitation de la consommation d’énergie primaire ;

3. La limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;

4. La limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ; 

5. La limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

 

La confirmation des indicateurs à respecter

Les textes officiels confirment les nouveaux indices de performance auxquels les professionnels du bâtiment vont devoir se familiariser :

Energie :

• Bbio  : Besoins bioclimatiques pour le chauffage, le rafraîchissement et l’éclairage

• Cep : Consommation en énergie primaire (kWh/m²)

• Cep,nr : Consommation en énergie primaire non renouvelable (kWh/m²)

Carbone :

• Ic énergie : Impact carbone lié aux consommations énergétiques (Kg CO2/m²)

• Ic construction : Impact carbone lié aux matériaux et équipements (Kg CO2/m²)

Confort d’été :

• DH : degré heure d’inconfort (°h) ⇨ Intensité et durée des périodes d’inconfort

 

Une application progressive à compter du 1er janvier 2022

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La RE2020 s’appliquera uniquement aux constructions neuves et s'échelonnera en fonction des catégories de constructions concernées.

1 janvier 2022 : pour les bâtiments à usage d’habitation : logements collectifs et individuels

Seront soumis à la RE2020 les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui feront l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022

1 juillet 2022 : pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire

Un délai supplémentaire a été accordé aux constructions de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire. Ces bâtiments et les parkings associés ne relèveront de la RE2020 que pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.

1er janvier 2023 : pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires

La RE 2020 s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires.

Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. La règlementation thermique 2012 (RT 20212) s’appliquera donc pour ces bâtiments, jusqu'au 31 décembre 2022.

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A une date différée : pour les autres constructions

Les exigences imposées aux autres catégories de bâtiments, comme les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les bâtiments industriels… seront précisées ultérieurement, avec un décalage d'environ un an. Dans l’attente, ces constructions relèvent de la RT2012.

 

Un nouveau label réglementaire

Un label réglementaire « haute performance énergétique et environnementale » sera instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, au plus tard le 31 décembre 2022.

Ce label permettra aux maîtres d'ouvrage - qui le souhaitent - d'aller au-delà des exigences fixées par la réglementation.

Comme l'a précisé le ministère, des incitations fiscales ou réglementaires devraient accompagner sa mise en place.

 

Les évolutions prévues dans les derniers textes officiels

• SHON RT : remplacement dans les calculs par la Surface habitable (SHAB) pour le résidentiel et par la Surface Utile (SU) pour le tertiaire 

• Indicateur du besoin en énergie (Bbio) : précision de la méthode de calcul et des seuils

• Indicateur degré heure (DH) : modification de la méthode de calculs et des seuils 

• Carte de zonage climatique française : création d’une nouvelle carte

• Conversion de l’électricité en énergie primaire : coefficient confirmé à 2.3

• Analyse en cycle de vie dynamique (ACV) : confirmation de son application

• Gaz : sortie progressive comme vecteur énergétique 

• Besoins de climatisation : prise en compte systématique dans le calcul du DH et BbIO, qu’un système de climatisation soit installé ou non.